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Peut on encore demander une juste indemnisation du salarié dans le système actuel ? Le débat est en cours mais il ne faut pas baisser les bras!

Quand la justice condamne sans détail et avec des certitudes.

Responsabilité pénale de l'employeur pour non désignation du conducteur d'un véhicule verbalisé pour excés de vitesse. Devant des formulaires peu clairs, la bonne foi peut profiter à l'employeur pour se voir dispenser de peine.