Le droit pénal international régit la plupart des infractions et délits applicables sur le plan pénal au niveau international. Il est fondé sur deux principes à savoir l’extranéité des protagonistes et le droit international pénal. Ce dernier se repose sur des infractions pouvant se définir par des génocides ou des crimes contre l’humanité comme la piraterie en haute mer, la traite des esclaves, le terrorisme, le trafic de publications obscènes, etc. Dans la majorité des cas, les tribunaux compétents pour le jugement de tels crimes ou délits sont les tribunaux internes comme les cours d’assises, le tribunal correctionnel et en appel, les chambres correctionnelles de cour d’appel. Mais en cas d’empêchement, il est possible de renvoyer ces crimes au tribunal international tel que la Cour Pénale Internationale.
Plusieurs organisations internationales interviennent dans la lutte contre les infractions pénales internationales comme Interpol, Europol, l’OLAF ou encore le Comité Européen pour La lutte et la Prévention de la Torture et des Peines ou traitements inhumains ou dégradants, etc. L’entraide internationale peut se faire entre Etats et prendre la forme d’une extradition ou d’une procédure équivalente.
Le cabinet à Boulogne-sur-Mer possède détient l’expertise nécessaire en matière de droit pénal international et en droit des affaires.
Vous êtes victime de graves violations du droit international humanitaire ? Faites appel à Maître RANGEON, avocat à Boulogne-sur-Mer pour vous conseiller quant aux procédures à suivre afin de faire valoir vos droits. Expert reconnu en droit pénal international, votre avocat traite toutes les affaires et infractions relevant de ce domaine complexe.
Le droit des affaires internationales relève également des compétences de votre cabinet. Il s'applique à toutes les infractions commises ou subies par les entreprises implantées en France à l'occasion de leurs transactions, dans le cadre du commerce international.
N’hésitez pas à bénéficier des précieux conseils de votre avocat si vous vous trouvez dans le périmètre de Boulogne-sur-Mer, Saint-Martin-Boulogne, Outreau ou encore Calais.
Consultez également :
