Le droit de la copropriété touche aussi bien les immeubles collectifs, qu’on appelle copropriété verticale, que l’ensemble des pavillons ou copropriété horizontale. Les parties privatives et les parties communes sont déterminées par le règlement de copropriété. Les litiges en copropriété sont nombreux. L’exigence de mise en concurrence n’est requise que pour la prise de décision sur le choix du contrat engageant le syndicat des copropriétaires.
Concernant les copropriétaires, des travaux sont à réaliser pour conserver, rénover ou augmenter le confort, la sécurité, l’usage d'habitation et/ou du local professionnel de tout immeuble.
La copropriété est aussi un régime selon lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales se partagent la propriété d’un titre de propriété industrielle. En matière de copropriété d’un brevet d’invention, chacun des copropriétaires d’un brevet peut agir en contrefaçon à son seul profit.
De par son expérience en droit de la copropriété, Maître RANGEON est le professionnel indiqué pour vous apporter ses compétences en la matière. Les litiges dans le domaine sont de plus en plus complexes. De ce fait, il est impératif de se faire assister par votre avocat en droit immobilier à Boulogne-sur-Mer qui saura faire valoir vos droits et défendre vos intérêts.
En tant qu’avocat en droit immobilier, Maître RANGEON vous conseille, vous assiste dans vos démarches en termes de copropriété. Il assure la défense de vos intérêts si vous êtes assigné par un copropriétaire ou le syndicat des copropriétaires. Par ailleurs, votre avocat vous guide concernant la vérification de votre compte charges et assure votre défense en cas de recouvrement à votre encontre.
Il vous épaule pour faire respecter vos droits quant à l’usage et la conservation de vos parties privatives. Pour le recouvrement des charges communes de copropriété, votre avocat met ses compétences au service de votre Syndicat des Copropriétaires afin de poursuivre ses débiteurs et réduire les impayés.
Copropriétaires ou syndic à Boulogne-sur-Mer, Saint-Martin-Boulogne, Outreau, Calais et les alentours, n’hésitez pas à faire appel à Maître RANGEON, votre avocat en droit de la copropriété et droit immobilier.
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