Le conseil des prud’hommes est la juridiction compétente pour juger les litiges liés à la formation, à l’exécution et à la rupture du contrat de travail. Il est constitué de juges non professionnels. En réalité, c’est une juridiction paritaire populaire composée de conseillers élus qui sont pour moitié salariés et représentants des employeurs. Dans le conseil, il existe une procédure de conciliation et une procédure au fond ou procès, lorsque la conciliation a échoué.
Les prud’hommes ont recours à une procédure spécifique d’examen des litiges. Les règles de saisie du conseil des prud’hommes ont connu une profonde modification depuis la publication d’un décret d’application de la loi MACRON. Le BCO ou Bureau de Conciliation et d'Orientation est une étape obligatoire pour tout procès devant le conseil des prud’hommes, sauf exception prévue par la loi. La présence des deux parties, employeurs et salariés, est obligatoire.
Le conseil des prud’hommes est une juridiction adaptée à la situation des salariés en cas de litige au niveau du CDD, du licenciement, etc. Les décisions rendues par le conseil peuvent faire l’objet d’un recours par un avocat aux prud’hommes. Maître RANGEON, votre avocat en droit du travail à Boulogne-sur-Mer, vous assiste devant le conseil et en cas de recours.
Un litige vous oppose à votre employeur en matière de droit du travail ? Vous êtes victime d’un harcèlement ou d’une discrimination ? Vous souhaitez saisir le Conseil des Prud’hommes ? Faites appel à Maître RANGEON, votre avocat en droit du travail. Il vous conseille et vous assiste devant le conseil juridique a fin de défendre vos intérêts. Vous travaillez à Boulogne-sur-Mer, Saint-Martin-Boulogne, Outreau, Calais ou les environs ? Maître RANGEON est à votre service en cas de souci lié au Code du Travail, même en cas de recours.
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