Dans le cadre d’une procédure de divorce qui relève du droit de la famille, on distingue deux types de pension alimentaire : la pension alimentaire au titre de devoir de secours entre époux et celle due par le parent au titre de sa contribution à l’entretien et à l’éducation de son enfant.
Pour la pension alimentaire entre époux ou prestation compensatoire, le juge peut ordonner à l’un des époux de verser à son conjoint une pension en cas de disparité des revenus. Les charges supplémentaires doivent être exposées au juge. Lorsque le divorce est prononcé, le montant de la pension peut être modifiée à la hausse ou à la baisse, ou même être supprimée s’il y a un nouvel élément dans la situation respective des époux.
Le versement de pension pour les enfants est une obligation légale. Le calcul de la pension alimentaire est fonction des revenus du parent débiteur et des besoins de l’enfant selon son âge et son état de santé. Par une circulaire du 12 avril 2010, le Ministère de la Justice a publié une table de référence pour fixer le montant. Le juge aux affaires familiales peut décider d’y déroger en fonction des éléments portés à sa connaissance.
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